Conditions générales d'utilisation

1. Le service

Tracker224 permet de suivre les dépenses, les budgets, les justificatifs et la trésorerie et, selon les modules activés, les cotisations des membres et les fonds envoyés par la diaspora. Il s'utilise dans un navigateur, sur ordinateur comme sur téléphone.

MPS peut faire évoluer le service (nouvelles fonctions, améliorations) sans en supprimer l'essentiel.

2. Comptes et accès

• L'espace d'une organisation est créé par MPS ; son responsable (administrateur) invite ensuite son équipe et attribue les rôles.
• Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel et garde son mot de passe secret : pas de compte partagé.
• L'organisation est responsable des actions faites avec les comptes de son équipe et désactive sans tarder les comptes des personnes qui la quittent.
• Tout accès suspect doit être signalé à contact@mansaprintservices.com.

3. Prix et paiement

Les offres sont proposées sur devis. Le prix, la durée, la périodicité de facturation et les conditions de paiement figurent dans le devis accepté. Une période d'essai peut être accordée.

En cas de retard de paiement, et si un rappel reste sans effet pendant 15 jours, MPS peut suspendre l'accès ; les données sont conservées pendant la suspension.

4. Données du client

• Le client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit et garantit avoir le droit de les enregistrer (notamment les informations sur ses employés, fournisseurs et membres).
• MPS les traite uniquement pour fournir le service, conformément à la politique de confidentialité, et n'y accède que pour l'assistance demandée ou la sécurité du service.
• Le client peut exporter ses données à tout moment (Excel, CSV, PDF).

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser Tracker224 pour une activité illégale, d'y déposer des fichiers malveillants, de tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, de contourner les protections du service ou de le surcharger volontairement. MPS peut suspendre un compte qui enfreint ces règles.

6. Disponibilité et sauvegardes

MPS fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence et le surveille en continu. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance (de préférence la nuit, heure de Conakry) ou en cas d'incident.

Les données sont sauvegardées chaque nuit, avec une copie chiffrée conservée hors du serveur.

7. Responsabilité

Tracker224 est un outil de suivi et d'aide au contrôle interne : il ne remplace ni la comptabilité légale, ni l'avis d'un comptable ou d'un auditeur. Les décisions et les écritures restent sous la responsabilité du client.

La responsabilité de MPS est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut dépasser les sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Durée et fin du contrat

• Le contrat dure le temps prévu au devis et se renouvelle selon ses termes.
• Chaque partie peut y mettre fin par écrit (e-mail) avec un préavis d'un mois, ou immédiatement en cas de manquement grave de l'autre partie.
• À la fin, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données ; elles sont ensuite supprimées (les copies de sauvegarde s'effacent dans les 60 jours suivants).

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Tracker224 et les contenus du site appartiennent à MPS. Le client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit guinéen. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Conakry (République de Guinée).

11. Modifications et contact

MPS peut modifier ces conditions ; les clients sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant tout changement important. Pour toute question : contact@mansaprintservices.com.